PÉRINATALITÉ

LE CHOIX DE LA PÉRINATALITÉ

La "périnatalité" englobe une succession d'étapes telles que la période préconceptionnelle, la grossesse, la naissance et la période post-natale.

Des compétences très variées sont indispensables pour faire face à la complexité de sa prise en charge.

Elles associent des professionnels médicaux, paramédicaux, du domaine sanitaire et social, hospitalier ou non, public ou privé.

Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 du 9 octobre 1998 précisent les modalités d’organisation et les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale.

Le premier de ces décrets introduit la notion d'optimisation des soins par la définition d'un seuil d'activité minimal des maternités ou encore par l'organisation de réseau de soins, permettant notamment l'orientation de la femme enceinte préalablement à son accouchement.

L'amélioration de la prise en charge de la naissance doit permettre de garantir aux femmes un haut niveau de qualité, quel que soit l'établissement de santé auquel elles s'adressent. Cela implique nécessairement une organisation en réseau des maternités.

Le risque de chaque grossesse doit être évalué afin que celle-ci puisse être prise en charge dans un environnement parfaitement adéquat assurant la sécurité de cet accouchement ainsi que l'orientation des grossesses à risque vers des établissements adaptés.

La promotion du travail en réseau entre les différentes maternités nécessite au préalable de formaliser le niveau de ces maternités en fonction :

    •    des besoins de la population,

    •    des normes de sécurité requises,

    •    des conditions d'accessibilité,

    •    des contraintes liées (notamment la démographie médicale des spécialistes).

L'ORGANISATION TERRITORIALE

Chaque établissement verra sa place définie au sein du réseau en fonction des pathologies qu'il pourra prendre en charge. Cette définition permettra au réseau de se structurer et de s'organiser en intégrant en outre les autres partenaires tels les médecins libéraux, les services de PMI, le secteur médico-social, les partenaires associatifs, les inter-secteurs de pédopsychiatrie…

Les établissements devront respecter les dispositions réglementaires relatives aux établissements publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale ou précisées dans d'autres volets du SROS II, en particulier ceux concernant les soins d'urgence ou la psychiatrie.

Les établissements de santé pratiquant l'obstétrique ont pour missions de participer à la prise en charge des grossesses et à l'identification, en cours de grossesse, des facteurs de risques pour la mère et pour l'enfant, notamment dans le cadre des consultations prénatales, afin d'orienter la mère, si nécessaire, avant l'accouchement vers une structure adaptée.

Ils assurent 24 heures sur 24, l'accouchement et les soins de la mère et du nouveau né dont la naissance est intervenue dans l'établissement, ainsi que les actes de chirurgie abdomino-pelvienne liés à la grossesse ou à l'accouchement, dans des conditions visant à réduire les risques et permettant de faire face aux conséquences de leur éventuelle survenance. Ils assurent le suivi postnatal immédiat de la mère et de l'enfant dans des conditions médicales, psychologiques et sociales appropriées.

S'ils ne peuvent assurer la prise en charge de l'enfant dont la naissance est intervenue dans l'établissement, ils organisent son transfert vers un autre établissement apte à délivrer les soins appropriés.

Les centres périnataux de proximité bénéficient par convention du concours d'un établissement de santé pratiquant l'obstétrique. Il peuvent assurer les consultations pré et postnatales, les cours de préparation à la naissance, l'enseignement des soins aux nouveaux nés et les consultations de planification familiale.

La néonatologie a pour objet 24 heures sur 24, la surveillance et les soins spécialisés des nouveaux nés à risque et de ceux dont l'état s'est dégradé après la naissance, que ceux-ci soient ou non nés dans l'établissement. Un secteur de soins intensifs aux nouveaux nés présentant une ou plusieurs pathologies aiguës ou sortant d'une unité de réanimation néonatale peut être organisé au sein de l'unité de néonatologie. Si l'unité ne peut assurer la prise en charge adaptée du nouveau né, elle organise son transfert vers une unité ou un établissement aptes à délivrer les soins appropriés.

La réanimation néonatale a pour objet la surveillance et les soins spécialisés des nouveaux nés présentant des détresses graves ou des risques vitaux, que les nouveaux nés soient nés ou non dans l'unité d'obstétrique de l'établissement.

Les établissements d'obstétrique ne disposant pas d'une unité de réanimation d'adultes devront établir une convention avec un établissement disposant d'une telle unité. De même chacun des établissements de santé passera des conventions avec un ou plusieurs établissements possédant les unités dont lui-même ne dispose pas.